Contribution
Prise en charge de 30 % au plus des coûts d’investissement (par rapport aux coûts des installations de référence) pour les installations photovoltaïques avec consommation propre et de 60 % au plus sans consommation propre.
Ce que vous pouvez faire
Si vous souhaitez investir dans votre propre installation photovoltaïque, apprenez grâce aux explications suivantes quelles aides vous pouvez recevoir de la Confédération en fonction de la taille de votre projet. La rétribution unique est le principal outil d’encouragement de la Confédération. Vous pouvez déposer une demande en ligne. Si vous ne souhaitez pas investir vous-même, vous pouvez confier votre toit à un contractant qui réalisera l’installation et vous vendra l’électricité produite. Vous pouvez également louer votre toit à une entreprise qui y montera des modules photovoltaïques.
Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) - Pour les installations d’une puissance allant de 2 à 99,9 kW (kilowatts)
La PRU se monte à 30 % au plus des coûts des installations de référence. Vous percevez un bonus pour les installations présentant un fort angle d’inclinaison, par exemple sur des façades. L’installation photovoltaïque doit déjà être réalisée au moment où vous soumettez votre demande de PRU à Pronovo (organisme accrédité de certification et de traitement des programmes d’encouragement de la Confédération).
Rétribution unique pour les grandes installations (GRU) - Pour les installations d’une puissance à partir de 100 kilowatts (kW)
La GRU se monte à 30 % au plus des coûts des installations de référence. Vous percevez un bonus pour les installations présentant un fort angle d’inclinaison, par exemple sur des façades. Vous pouvez déposer la demande avant ou après la réalisation de l’installation. Si les conditions d’octroi sont remplies, une décision de principe est établie. Celle-ci vous garantit que vous êtes éligible à une subvention, mais fixe également, par exemple, le délai pour la réalisation de l’installation.
Rétribution unique élevée (RUE) sans enchères - Pour les installations sans consommation propre d’une puissance inférieure à 150 kW
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser vous-même l’électricité produite par votre installation, vous pouvez déposer une demande de RUE. Elle couvre au plus 60 % des coûts des installations de référence. Vous percevez un bonus pour les installations présentant un fort angle d’inclinaison, par exemple sur des façades.
Une demande de RUE doit être déposée après la mise en service pour les installations d’une puissance allant jusqu’à 100 kW et avant ou après la mise en service pour les installations d’une puissance de plus de 100 kW.
Rétribution unique élevée (RUE) avec enchères - Pour les installations photovoltaïques sans consommation propre d’une puissance d’au moins 150 kW
Cette subvention est fixée par vente aux enchères réalisée par Pronovo. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) fixe les échéances pour les séries d’enchères, la période de participation et le volume de chaque mise aux enchères ainsi que l’enchère maximale admise. L’enchère maximale admise se monte à 60 % au plus des coûts des installations de référence.
Les participants soumettent leurs offres dans lesquelles ils proposent de réaliser une installation photovoltaïque d’une certaine puissance avec l’aide d’une subvention d’un montant donné (en CHF/kW). Toutes les offres valides dans le cadre d’une série d’enchères sont triées en fonction de leur montant (CHF/kW), de l’offre la moins élevée à la plus élevée. Les offres comprenant les coûts d’encouragement les plus avantageux reçoivent l’adjudication jusqu’à ce que le volume mis aux enchères soit atteint.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce sujet dans la fiche d’information ou le site web de Pronovo SA.
Vous devez déposer votre demande de rétribution unique en ligne sur le portail clients de Pronovo. Pronovo est l’organisme accrédité de certification pour la saisie de garanties d’origine et le traitement des programmes d’encouragement des énergies renouvelables de la Confédération.
L’installateur se charge généralement de déposer la demande de rétribution unique. La participation aux enchères pour la RUE a lieu également par le biais de ce portail.
Servez-vous du tarificateur de Pronovo pour calculer le montant probable de la rétribution unique pour votre installation photovoltaïque.
Vous trouverez des informations détaillées sur les aides (procédure, exigences) sur le site web de Pronovo SA. Les aides sont versées environ trois mois après la réception de la demande complète.
Dans le cadre du contracting, les propriétaires fonciers mettent leur toiture à la disposition d’un contractant pour la construction d’une installation photovoltaïque.
Le contractant s’occupe de tout : il installe, entretient et nettoie l’installation. En contrepartie, vous couvrez une partie de votre consommation d’électricité grâce à cette installation photovoltaïque et vous profitez de l’électricité solaire qui est moins chère que l’électricité du réseau. La durée du contrat (20-25 ans) est généralement plus courte que la durée de vie de l’installation solaire ; à la fin dudit contrat, l’installation vous appartient en règle générale.
Le site web Location de toiture (Swissolar) donne une liste des entreprises spécialisées qui proposent le contracting solaire. Vous trouverez des informations complémentaires et des exemples réussis de mise en œuvre dans la «fiche d’information sur le contracting solaire».
Pour en savoir plus sur le sujet, lisez le « guide du contracting solaire ». Vous pouvez également louer votre toit à une entreprise qui peut y installer des modules photovoltaïques. Dans ce cas, vous ne profitez toutefois pas de courant solaire. C’est pourquoi cette possibilité est choisie moins souvent.
La consommation propre, ou autoconsommation, désigne le fait de consommer l’électricité produite par une installation photovoltaïque dans le bâtiment sur lequel elle est posée sans utiliser le réseau public. En général, cela implique que l’électricité soit consommée dès qu’elle est produite, sauf si on dispose de batteries.
Lorsque votre installation photovoltaïque produira plus de courant que vous n’en utiliserez, elle injectera le surplus dans le réseau et votre gestionnaire de réseau de distribution l’achètera à un tarif de reprise qu’il aura fixé. À l’inverse, lorsque l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques ne suffira pas à couvrir votre demande, vous soutirerez de l’électricité du réseau, que vous achèterez à votre gestionnaire de réseau de distribution au tarif habituel.
Pour une quantité d’électricité donnée, vous économiserez plus d’argent en consommant le courant produit par vos propres panneaux photovoltaïques que vous n’en gagnerez en la vendant à votre gestionnaire de réseau de distribution. En effet, le tarif auquel vous achetez l’électricité est plus élevé que celui auquel vous pouvez la vendre.
C’est pourquoi pour augmenter la rentabilité de votre installation photovoltaïque, il faut augmenter votre consommation propre. Vous pouvez par exemple installer une pompe à chaleur ou des bornes de recharge pour des véhicules électriques, qui utiliseront le courant produit par vos panneaux photovoltaïques, ou mettre en place un système de pilotage de la consommation. Vous pouvez aussi ajouter des batteries pour stocker l’électricité excédentaire produite par vos panneaux afin de l’utiliser plus tard.
Vu l’augmentation généralisée de la consommation d’électricité, il est préférable de mettre en place les installations photovoltaïques les plus grandes possibles, et donc de couvrir votre toiture, pour contribuer non seulement à la sécurité d’approvisionnement en électricité de votre entreprise, mais également du pays.
Vous trouverez plus d’informations sur la consommation propre dans la présente brochure « Du courant pour sa consommation propre : Nouvelles possibilités pour votre entreprise »
