SuisseEnergie

Rapport financier

Au cours de l’exercice 2022, SuisseEnergie a investi environ trois quarts de son budget total dans des projets relevant de l’efficacité des bâtiments, de la mobilité ainsi que des installations et processus dans l’industrie et les services. Ces secteurs sont responsables de 74 % de la consommation finale d’énergie en Suisse.

Contenu

Chiffres clés 2022

48,4 millions

Le budget total du programme SuisseEnergie s’est élevé à 48,4 millions et a été utilisé à 98,3 %.

650

En 2022, SuisseEnergie gérait un portefeuille de 650 contrats.

422

422 partenaires ont collaboré avec SuisseEnergie en 2022. Cela représente 28 % de partenaires en plus qu’en 2021.

Stratégie du programme 2021 - 2030

En 2021, le Conseil fédéral a lancé le programme SuisseEnergie. Depuis lors, ce dernier s’efforce de mettre en œuvre les articles 47, 48 et 50 de la loi sur l’énergie et vise à promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’accroissement de la part des énergies renouvelables. SuisseEnergie incite l’économie, les ménages et les pouvoirs publics à participer activement à la transformation du paysage énergétique suisse par des mesures volontaires. Le programme vise notamment à renforcer l’impact des mesures d’encouragement pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050 ainsi que des mesures régulatrices dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

La stratégie du programme 2021 - 2030 de SuisseEnergie définit trois champs d’action prioritaires :

  • Efficacité des bâtiments et énergies renouvelables pour les ménages

  • Mobilité des ménages et des entreprises

  • Installations et processus dans l’industrie et les services

Ces trois secteurs sont responsables de 74 % de la consommation finale d’énergie en Suisse. Par conséquent, environ trois quarts du budget total doivent être consacrés à des projets ayant un lien thématique avec au moins un des trois domaines. De tels projets relèvent des trois champs d’action prioritaires ou de thèmes transversaux avec une composante thématique associée.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans la stratégie complète du programme 2021 - 2030 :

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Stratégie du programme SuisseEnergie 2021 à 2030

2019-12-16
FRITDE

Le 16 décembre 2021, le Parlement a décidé d’allouer 5.6 millions de francs supplémentaires à SuisseEnergie. En 2022, 46,7 des 48.4 millions de francs budgétés ont pu être utilisés dans neuf champs d’action et thèmes transversaux. Les champs d’action prioritaires – efficacité des bâtiments, mobilité, installations et processus – ont absorbé environ 48 % des fonds dépensés. Les projets des « autres champs d’action », dont font partie entre autres les champs d’action « appareils électriques » ou « grandes installations d’énergies renouvelables », représentent un peu plus de 11 % des fonds dépensés. Les 41 % restants concernaient des projets dans le domaine des thèmes transversaux.

L’infographie présente le budget effectivement dépensé en 2022, réparti entre les neuf champs d’action et les thèmes transversaux. Le budget a été utilisé à 98,3 %, ce qui représente 46,7 millions de francs.
L’infographie présente le budget effectivement dépensé en 2022, réparti entre les neuf champs d’action et les thèmes transversaux. Le budget a été utilisé à 98,3 %, ce qui représente 46,7 millions de francs.

Le fait que seuls 98,3% du budget annuel aient pu être utilisés en 2022 s’explique notamment par les raisons suivantes :

La présence de goulots d’étranglement en matière de capacité, des reports ainsi que des adaptations en matière de planification

Des retards imprévisibles dans la planification

Des possibilités limitées en matière de surbudgétisation et de surengagement

En 2022, les fonds dépensés, d’un montant total de 46,7 millions de francs, se sont répartis sur un portefeuille de 650 contrats et 422 partenaires. Cela représente 28% de partenaires de plus qu’en 2021. Le portefeuille de contrats 2022 se divise en 402 contrats de subvention et 248 contrats d’acquisition.

En 2018, le Conseil fédéral a décidé que le programme SuisseEnergie pourrait être poursuivi au moins jusqu’en 2030. En décembre 2022, le Parlement a augmenté le budget de SuisseEnergie de 16,3 millions de francs pour le porter à 65,9 millions de francs, en raison de mandats supplémentaires.

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Contributions d’encouragement et subventions

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