Stratégie du programme pour la période 2021 à 2030
Le Conseil fédéral a lancé le programme SuisseEnergie en 2001. Depuis lors, celui-ci a pour vocation l’application des art. 47, 48 et 50 de la loi sur l’énergie. Il a également pour objectif d’encourager l’augmentation de l’efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables. SuisseEnergie mise sur des mesures volontaires et soutient l’économie, les ménages privés et les pouvoirs publics qui s’engagent sur cette voie. Le programme vise notamment à soutenir la mise en œuvre des mesures de réglementation dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi qu’à développer et proposer des mesures d’encouragement pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Grâce à ces incitations, SuisseEnergie accélère la mise en œuvre de la politique énergétique et réduit les efforts nécessaires à cet effet auprès des groupes-cibles.
La stratégie du programme SuisseEnergie 2021 à 2030 définit trois champs d’action prioritaires :
efficacité énergétique des bâtiments et énergies renouvelables destinées aux particuliers
mobilité des ménages privés et des entreprises
installations et processus dans le secteur de l’industrie et les services
Ces trois domaines sont à l’origine de 74 % de la consommation finale d’énergie en Suisse. En conséquence, environ trois quarts du budget total doivent être alloués à des projets ayant un lien thématique avec au moins un des trois domaines. Les projets soutenus relèvent donc de ces trois champs d’action prioritaires ou de thèmes transversaux liés à ceux-ci.
Vous trouverez de plus amples informations dans la version complète de la Stratégie du programme 2021 - 2030 :
En 2018, le Conseil fédéral avait décidé de reconduire le programme SuisseEnergie au moins jusqu’en 2030. Le 3 juin 2022, il lui a accordé des moyens supplémentaires à hauteur de 16,3 millions de francs, portant ainsi le budget total à 65,9 millions de francs.
Sur ce montant, 54,3 millions de francs suisses ont été investis en 2023 dans neuf champs d’action et thèmes transversaux. Les champs d’action prioritaires - efficacité des bâtiments, mobilité, installations et processus - ont absorbé environ 54 % des fonds dépensés. Dans les autres champs d’action, dont font notamment partie les appareils électriques ou les grandes installations de production d’énergie renouvelable, des projets ont été réalisés avec un peu plus de 8 % des fonds dépensés. Les 38 % restants ont été alloués à des projets relevant des thèmes transversaux.
En 2023, le budget annuel n’a pu être utilisé qu’à 82,4 % notamment pour les raisons suivantes :
Les fonds dépensés, d’un montant total de 54,3 millions de francs, se sont répartis en 2023 sur un portefeuille de 616 contrats et 364 partenaires.