SuisseEnergie

Protection des données de SuisseEnergie

1. Bases

Les présentes dispositions sur la protection des données régissent le traitement de vos données par SuisseEnergie concernant leur recueil, leur utilisation et leur mise en relation. SuisseEnergie se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse.

1.1 Recueil et traitement des données personnelles

SuisseEnergie est responsable du traitement des données personnelles. Vous trouverez nos coordonnées sous impressum. Vous pouvez également contacter le secrétariat sous contact.

Les données personnelles sont des informations sur la situation personnelle et matérielle d’une personne physique déterminée ou identifiable. Vos données personnelles comprennent donc toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne, comme votre sexe, votre âge ou votre localisation. Les données personnelles sont recueillies, traitées et utilisées par SuisseEnergie uniquement au cas et dans la mesure où vous avez mis les données correspondantes à disposition sur une base volontaire en vue de leur recueil concret ou de leur utilisation concrète, où une disposition légale autorise le recueil concret et/ou l’utilisation concrète de données ou où vous y avez expressément consenti au préalable.

Lors de l’accès à ce site Web, vous pouvez déterminer quelles données personnelles peuvent être recueillies.

Des déclarations de confidentialité spéciales, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer dans le cas d’offres et de prestations individuelles ou supplémentaires.

1.2 Sécurité des données

Afin de protéger vos données de la manière la plus exhaustive possible contre tout accès non autorisé, le site Web de SuisseEnergie utilise un processus de cryptage. Vos données sont transmises depuis votre ordinateur au serveur de SuisseEnergie - et inversement - au moyen du protocole de cryptage TLS. Vous pouvez généralement le reconnaître au cadenas fermé apparaissant dans la barre d’état de votre navigateur et au fait que la barre d’adresse commence par https://.

1.3 Server-Log-Files (fichiers journaux du serveur)

Lors de l’accès à ce site Web, des données d’accès sont enregistrées; elles sont indispensables pour la fonctionnalité du site Web. Les accès au site Web sont enregistrés dans des fichiers journaux. Un fichier journal est un fichier permettant d’enregistrer un historique des événements survenus sur un ordinateur ou des réseaux. Il contient votre adresse IP qui vous identifie indirectement par l’intermédiaire de votre fournisseur de services Internet. Il n’existe pas de possibilité de refuser l’enregistrement de ces données. Elles ne sont toutefois jamais utilisées à d’autres fins.

2. Cookies

Lorsque vous accédez au présent site Web, des informations sont enregistrées sous forme de cookies sur l’ordinateur ou l’appareil mobile que vous employez.

L’acceptation de ces cookies n’est pas une condition requise pour visiter le site Web ou utiliser l’offre en ligne correspondante. Certaines fonctions peuvent cependant être limitées si vous n’autorisez pas les cookies. Les cookies nécessaires techniquement (fonctionnels) ne peuvent pas être refusés. L’utilisation de cookies techniques ou fonctionnels a pour but de vous faciliter l’utilisation des sites Web et de les afficher correctement. Les cookies nécessaires techniquement sont anonymes et ne sont pas utilisés pour créer des profils d’utilisateurs.

Les cookies nécessaires suivants sont utilisés sur le présent site Web:

  • fontsLoaded: fixe des préférences de chargement de polices pour la présentation visuelle (session)

  • @@scroll#: fixe des préférences de défilement pour la présentation visuelle (session)

  • keyval-store#keyval: fixe des préférences pendant la visite de sous-pages (persistant)

3. Utilisation du site Web

3.1 Communication par formulaire de contact

Quand vous remplissez le formulaire de contact sous contact, vos données de contact fournies volontairement sont recueillies, traitées et utilisées. SuisseEnergie utilise ces données conformément au but visé, afin de vous contacter et, le cas échéant, de répondre à votre demande.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Les données ne sont pas réutilisées à des fins de marketing.

Il est important pour SuisseEnergie de sécuriser et de protéger au mieux vos données. C’est pourquoi nous utilisons Google reCaptcha de Google Inc. pour la transmission des formulaires. Il devient actif lorsque vous cliquez sur «Envoi» dans le formulaire de contact. reCaptcha recueille alors les données personnelles du visiteur afin de déterminer si l’utilisateur est réellement un être humain et non un robot ou un spam. L’adresse IP n’est pas combinée avec d’autres données de Google, pour autant que vous ne soyez pas connecté avec votre compte Google lors de l’utilisation de reCaptcha. Les données suivantes sont collectées avec reCaptcha (liste non exhaustive):

  • URL de référence

  • adresse IP

  • informations sur le système d’exploitation

  • cookies

  • comportement de la souris ou du clavier

  • date et paramètres de langue

  • objets JavaScript

  • résolution d’écran

Fournisseur tiers: Google LLC https://developers.google.com/recaptcha/

3.2 Communication par courriel

Quand vous contactez SuisseEnergie ou un projet de SuisseEnergie par courrier électronique, vos données de contact fournies volontairement sont recueillies, traitées et utilisées. SuisseEnergie ou un projet de SuisseEnergie utilise ces données conformément au but visé pour vous contacter et, le cas échéant, répondre à votre demande, ainsi que pour l’administration technique.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Les données ne sont pas réutilisées à des fins de marketing.

3.3 Newsletter

SuisseEnergie recueille les données personnelles suivantes pour la newsletter: courriel et langue de communication. D’autres informations sur les centres d’intérêt peuvent être données à titre volontaire. En cas d’inscription à la newsletter par voie électronique, la procédure de double confirmation est utilisée avant l’enregistrement des informations fournies, afin de garantir que l’adresse électronique saisie est correcte. Une newsletter ne peut donc être envoyée par courrier électronique que si vous avez expressément confirmé l’inscription au préalable.

Le logiciel Mailweaver est employé pour l’envoi de la newsletter. Mailweaver est exploité par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). Dans le cadre de l’envoi de la newsletter, les ouvertures et les clics de la newsletter sont relevés, afin de l’améliorer. Ces données ne sont reliées à aucun autre système.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou adapter vos données. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur la page newsletter.

4. Données utilisées à des fins d’analyse (cookies analytiques)

Les données d’analyse sont utilisées pour analyser les tendances et le comportement des utilisateurs, mais avant tout afin de pouvoir vous offrir les meilleures prestations possible. L’outil d’analyse Matomo (anciennement Piwik) est utilisé pour les recueillir. Il transmet les données de manière partiellement anonyme. Les données sont relevées uniquement après que vous avez accepté les cookies analytiques. Il n’est pas possible de remonter à vous. Matomo est hébergées en Suisse. Les données ne quittent pas la Suisse et ne sont pas communiquées à des tiers. Les données suivantes sont recueillies pour l’analyse:

  • adresse IP anonymisée

  • lieu (sur la base de l’adresse IP)

  • date et heure

  • titre et URL de la (ou des) page(s) consultée(s)

  • temps passé sur le site Web

  • URL de la page visitée avant (referrer) et de la page sortante (dans la mesure où cela est autorisé)

  • visites récurrentes

  • informations sur l’écran, le navigateur et l’appareil

  • comportement des utilisateurs et habitudes de navigation sur le site Web (durée de la visite, liens externes, téléchargements, interactions)

  • enregistrements de session anonymisés

  • heatmaps anonymisées

Matomo recueille des données par le biais de cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des informations permettant d’identifier les visiteurs qui reviennent sur le site Web. Matomo enregistre les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire en vue d’atteindre l’objectif pour lesquelles elles sont traitées.

Fournisseur tiers: Matomo

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo sous le lien suivant: https://matomo.org/docs/privacy/

5. Données utilisées à des fins de marketing (cookies utilisés à des fins de marketing)

5.1 Google Ads

SuisseEnergie utilise les fonctions de Google Adwords, sans possibilité de remarketing. Cela signifie qu’aucune annonce publicitaire n’est adaptée sur la base de votre comportement d’utilisation. Il est uniquement enregistré si vous cliquez sur une annonce publicitaire lors de la recherche sur Google. Il vous sera alors demandé d’autoriser les cookies analytiques. Après avoir donné votre autorisation, votre comportement ultérieur d’utilisation du site Web pourra alors être enregistré de manière anonyme (voir cookies analytiques).

Fournisseur tiers: Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Vous trouverez des informations complémentaires et les dispositions de protection des données dans la politique de confidentialité de Google sous: https://www.google.com/policies/technologies/ads/

5.2 Liens vers les réseaux sociaux

À certains endroits, notamment au niveau du pied de page ou dans les modules dédiés aux réseaux sociaux, le présent site Web contient des liens vers les activités de SuisseEnergie ou des projets sur les différents réseaux sociaux. Il s’agit actuellement de Facebook, Instagram, Linkedin et YouTube. Comme seuls les liens des réseaux sociaux sont indiqués, aucune donnée n’est transmise à ces derniers lorsque vous visitez notre site Web.

5.3 Pixel Facebook

Par le biais des cookies que vous autorisez (cookies utilisés à des fins de marketing), le pixel Facebook permet de générer des publicités et des contenus personnalisés, de mesurer l’efficacité des messages publicitaires, d’acquérir des connaissances sur les groupes cibles et les développements de produits et d’enregistrer et/ou de rechercher des informations sur un appareil. Les informations suivantes sont recueillies à cette fin:

  • comportement des utilisateurs et habitudes de navigation sur le site Web

  • caractéristiques démographiques (sexe, âge)

  • type d’appareil, système d’exploitation, navigateur

  • recherches qui ont conduit au site Web

Vos données personnelles sont traitées et les informations de votre appareil (cookies, identifiants uniques et autres données de l’appareil) peuvent être enregistrées par SuisseEnergie. SuisseEnergie peut accéder aux données et les informations de votre appareil peuvent être partagées avec des fournisseurs tiers (Facebook) ou utilisées notamment par le présent site Web.

Fournisseur tiers: Facebook

5.4 Pixel LinkedIn

Par le biais des cookies que vous autorisez (cookies utilisés à des fins de marketing), le pixel Facebook permet de générer des publicités et des contenus personnalisés, de mesurer l’efficacité des messages publicitaires, d’acquérir des connaissances sur les groupes cibles et les développements de produits et d’enregistrer et/ou de rechercher des informations sur un appareil. Les informations suivantes sont recueillies à cette fin:

  • comportement des utilisateurs et habitudes de navigation sur le site Web

  • caractéristiques démographiques (sexe, âge)

  • type d’appareil, système d’exploitation, navigateur

  • recherches qui ont conduit au site Web

Vos données personnelles sont traitées et les informations de votre appareil (cookies, identifiants uniques et autres données de l’appareil) peuvent être enregistrées par SuisseEnergie. SuisseEnergie peut accéder aux données et les informations de votre appareil peuvent être partagées avec des fournisseurs tiers (LinkedIn) ou utilisées notamment par le présent site Web.

Fournisseur tiers: LinkedIn

5.5 [M]PLATFORM-Pixel

Le présent Avis de confidentialité décrit les informations que [m]PLATFORM recueille sur des sites web, des applications et d’autres supports numériques, dénommés collectivement les «Sites». Nous expliquons la façon dont nous utilisons ces informations sur notre Plateforme pour fournir des «Services» à nos clients. Nous expliquons également comment vous pouvez gérer vos choix en matière de confidentialité et exercer vos droits sur certaines données vous concernant qui ont été collectées et utilisées par [m]PLATFORM. Plus d’informations: https://www.groupm.com/mplatform-privacy-notice-french/

6. Prestations de fournisseurs tiers

6.1 Vidéos intégrées

Des vidéos de YouTube qui ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site Web de SuisseEnergie sont intégrées sur le site Web de SuisseEnergie. La consultation de pages contenant des vidéos intégrées entraîne le chargement de contenus du fournisseur tiers de la vidéo. Ce dernier reçoit l’information que vous avez consulté la page correspondante ainsi que les données d’utilisation nécessaires techniquement dans ce cadre. SuisseEnergie n’a aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur tiers. Lors de l’intégration des vidéos, le mode «protection étendue des données» proposé par le fournisseur tiers a toutefois été activé. Il implique que le fournisseur tiers n’installe aucun cookie.

Fournisseur tiers: Google Ireland Limited, Google LLC (YouTube)

6.2 Cartes intégrées

Des cartes de Swisstopo qui ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site Web de SuisseEnergie sont intégrées au site Web de SuisseEnergie. La consultation de pages contenant des cartes intégrées entraîne le chargement de contenus du fournisseur tiers de la carte. Ce dernier reçoit l’information que vous avez consulté la page correspondante ainsi que les données d’utilisation nécessaires techniquement dans ce cadre. Toutes les informations à ce sujet figurent dans l’impressum de Swisstopo.

Fournisseur tiers: Swisstopo

Le site Web de SuisseEnergie utilise les fonctions de Google Maps. Lors de l’utilisation de ce service, des données sont transmises à Google. Il est en outre probable que cette entreprise enregistre des données (p. ex. des cookies) sur votre appareil. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Google traite les données dans les Règles de confidentialité du service. https://policies.google.com/privacy

Fournisseur tiers: Google Ireland Limited, Google LLC

6.3 Diverses offres intégrées (iFrames)

Diverses offres qui ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site Web de SuisseEnergie sont intégrées au site Web de SuisseEnergie par le biais d’iFrames. La consultation de pages contenant des offres intégrées entraîne le chargement de contenus du fournisseur tiers qui propose l’offre. Le fournisseur tiers reçoit l’information que vous avez consulté la page correspondante ainsi que les données d’utilisation nécessaires techniquement dans ce cadre. SuisseEnergie n’a aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur tiers. Dans le cadre de l’intégration, on s’est assuré que les données à transmettre ne sont pas personnelles ou que l’utilisation de l’offre requiert le consentement de la personne. Tel est notamment le cas des formulaires ou outils intégrés contenant des données personnelles.

6.4 Recherche intégrée: Algolia

L’application Algolia est utilisée pour les recherches internes. Aucune recherche n’est cependant suivie et aucun cookie de l’utilisateur n’est enregistré.

Fournisseur tiers: Algolia INC, 301 Howard St, 3rd floor, San Francisco, CA 94105 (USA)

7. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles. Veuillez pour ce faire utiliser le formulaire de contact sous contact. D’autres droits tels que le droit à l’effacement des données, à la rectification des données, à la limitation du traitement des données et le droit au transfert des données existent dans le cadre prescrit par la loi.

Le recueil de données pour la mise à disposition du site Web (cookies fonctionnels) et l’enregistrement de données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour l’exploitation du site Web. Les utilisateurs du site Web n’ont donc aucun droit d’opposition à cet égard.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies dans votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture des cookies. Veuillez noter que certaines fonctions du site Web ne peuvent pas être utilisées sans cookies.

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