SuisseEnergie

Impressum

Direction de SuisseEnergie

Office fédéral de l'énergie (OFEN), Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen

Adresse postale: Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne

Contact

Pour toute question concernant le programme, contactez-nous par e-mail :energieschweiz@bfe.admin.ch

Nous répondons volontiers à vos questions sur l'énergie et l'efficacité énergétique. Utilisez pour cela la: Infoline.

Concept, Design, Hosting

© 2025 SuisseEnergie. Tous droits réservés.

Accessibilité au sein de l'administration fédérale

L'administration fédérale s'efforce de rendre les contenus des sites web et des applications mobiles accessibles à tout un chacun. La troisième version de la norme eCH-0059 régissant l’accessibilité exige le respect des critères du niveau de conformité AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1).

Dispositions générales

Les dispositions relatives à l'accessibilité se trouvent dans les articles et textes suivants:

  • l’art. 9 de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) consacre la garantie de l’égalité d’accès à l’information et aux services fournis au public.

  • l'art. 8, al. 2, de la Constitution impose la non-discrimination à l’égard des personnes présentant une déficience corporelle, mentale ou psychique;

  • la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) oblige à prendre des mesures visant à prévenir, à réduire ou à éliminer les inégalités;

  • l'ordonnance sur l'égalité pour les handicapés (OHand) contient des dispositions sur les exigences requises pour l'aménagement conforme aux besoins des personnes handicapées des prestations de la Confédération;

  • l'art. 3 Principes de la Loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). Al. 2 Elles veillent à ce que leurs prestations soient accessibles à l’ensemble de la population.

Explications concernant l'accessibilité

SuisseEnergie est conforme aux WCAG 2.1, niveau de conformité AA.

Données

La déclaration d’accessibilité a été créée le 3 mars 2025.

La déclaration d’accessibilité a été vérifiée pour la dernière fois le 3 mars 2025

Efficacité énergétique

Langues
Socialmedia
bundesbanner fr