Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons

Ce que vous devez savoir

Le Programme Bâtiments vous soutient financièrement pour l’assainissement énergétique de votre bâtiment. Que ce soit pour l’isolation, le chauffage, une rénovation ou une construction, les mesures subventionnées vous permettent de réduire à moindres frais la consommation d’énergie et les émissions de CO2.

Contribution

Chaque canton fixe individuellement les démarches encouragées, et ce sous quelles conditions et dans quelle mesure.

Résultat

Réduisez votre consommation d’énergie jusqu’à 40 % et vos émissions de CO2 jusqu’à un tiers.

Programme Bâtiments

Ce que vous pouvez faire

Pour faire une demande de subvention, suivez ces cinq étapes :

Informez-vous avant de lancer le projet de construction auprès du service de l’énergie de votre canton. Les mesures et les contributions d’encouragement diffèrent d’un canton à l’autre. Renseignez-vous sur les offres de conseil à votre disposition et sur un éventuel soutien financier du canton. Vous trouverez le service de conseil en énergie cantonal compétent sur Programme Bâtiments en sélectionnant votre canton.

Il vaut la peine de bénéficier de conseils en énergie professionnels et d’élaborer un CECB plus (certificat énergétique cantonal complété par un rapport de conseil). Pour ce faire, adressez-vous à un expert en énergie ou un expert CECB indépendant. Trouvez votre experte ou expert CECB.

Avant de débuter les travaux, définissez un concept d’assainissement bien conçu. Celui-ci décrit l’ampleur de l’assainissement et les différentes étapes. Il convient également d’y clarifier et d’y planifier les besoins d’utilisation à venir de votre entreprise.

Vous pouvez ainsi décider s’il faut procéder à une démolition et une construction de remplacement, une rénovation partielle ou une rénovation complète ou une rénovation avec extension. Un concept d’assainissement bien conçu protège contre les mauvais investissements. Il vous permet également de planifier le budget de manière détaillée et d’optimiser la fiscalité.

Vous trouverez des instruments utiles à la planification sous aides de planification du Programme Bâtiments

Une fois le concept d’assainissement détaillé établi, vous pouvez déposer votre demande d’encouragement. Il est primordial de déposer la demande d’encouragement avant le début des travaux. Outre le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, il existe d'autres offres d'encouragement intéressantes. Vous trouverez de plus amples informations auprès du service de conseil en énergie cantonal ou sur le portail de francs énergie. Vous trouverez le service de conseil en énergie cantonal compétent sur Programme Bâtiments en sélectionnant votre canton.

L’assainissement peut commencer. Les subventions vous seront versées à la fin du projet. Vous trouverez de plus amples informations sous procédure du Programme Bâtiments.

Le Programme Bâtiments s’appuie sur le modèle d'encouragement harmonisé des cantons. Outre la Confédération ou les cantons, les communes, les fournisseurs d’énergie et les banques soutiennent également les assainissements énergétiques.

Vous prévoyez de rénover votre bien immobilier ? Vous trouverez un aperçu détaillé des offres de soutien pour votre lieu de résidence sous Encouragement des mesures ou auprès de votre Conseil en énergie.

Exemption de la taxe sur le CO2 et subvention du Programme Bâtiments

Les entreprises peuvent demander à être exemptées de la taxe sur le CO2 à condition de s’engager à réduire leurs émissions. Cet engagement de réduction ne peut toutefois pas être combiné à une subvention du Programme Bâtiments (art. 104, al. 2 de l’ordonnance sur le CO2).

Pour plus d'informations, consultez Exemption de la taxe sur le CO2 et subvention du Programme Bâtiments