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Questions fréquentes

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SuisseEnergie est le programme du Conseil fédéral visant à soutenir les mesures volontaires d’amélioration de l’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables. SuisseEnergie soutient des projets, mène des campagnes d’information auprès de la population et de groupes cibles spécifiques et propose une vaste palette d’offres dans les domaines du conseil et de l’assurance qualité. Il apporte également une contribution importante à la formation et au perfectionnement des professionnels nécessaires aujourd’hui et demain à la transformation l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

SuisseEnergie s’acquitte de ses tâches en étroite collaboration avec de nombreux partenaires issus de l’économie, des pouvoirs publics, de la formation, de la consommation et de l’environnement. La base légale du travail de SuisseEnergie est inscrite aux art. 47 (activité d’information et de conseil), 48 (formation et formation continue) et 50 (utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur) de la loi sur l’énergie; le mandat SuisseEnergie 2021-2030, qui définit l’orientation stratégique, a été adopté par le Conseil fédéral le 7 décembre 2018.

SuisseEnergie est un programme de l’Office fédéral de l'énergie OFEN, qui relève du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Le secrétariat de SuisseEnergie est implanté au niveau de la Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables (AEE) de l’OFEN, qui en assume les activités opérationnelles. La direction du programme et l’orientation stratégique de SuisseEnergie incombent au responsable de la division AEE.

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Matériel d’information et documents

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Rapport annuel de SuisseEnergie 2021: rapport succinct

2022-06-15
FRITDE
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Notice pour la demande de subventions

2022-06-01
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Notice relative à l’élaboration d’un rapport de contrat de subvention

2021-10-15
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Notice relative à l’élaboration d’un rapport de contrat de marché public

2021-10-15
Efficacité énergétique

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